CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2021
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes commandes conclues entre le client et Anaïs Borrachero, artisan photographe SIRET 85059574500017 demeurant à Cadillac en Fronsadais, 33240
1-OBJET
Anaïs Borrachero Photographe propose des prestations photographiques privées.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente (devis) joint en annexe que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous les deux obligatoirement complétés et signés.
Les clients déclarent êtres majeurs, poser librement et autorisent la prise de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
2-RESERVATION DES SEANCES PHOTOS
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail anais.borrachero@gmail.com , par téléphone au 06 73 55 83 99, messenger ou sur la page instagram : anais_borrachero_photographe
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le contrat de commande dûment signé dans un délais de 7 jours. Un acompte de 30% pourra être demandé si nécessaire. Sans ces documents, la séance ne peut être maintenue sauf autorisation spéciale. 
3-DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le jour de la réalisation de la séance l’heure fixée est impérative, tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard (sauf exception) la séance sera annulée et un chèque de caution sera demandé et encaissé pour garantir la prochaine séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, portable ou tablette durant le séance sauf accord de Anaïs Borrachero Photographe. 
Seules les personnes participant à la séance peuvent être présentes le jour ou celle ci se déroule.
4-PRIX
Les prix sont ceux valables à la date de la commande et indiqués sur le contrat. 
Des frais de déplacements pourrons êtres appliqués si la séance se déroule hors département ou si des frais (péages ou parking) sont nécessaires. Ils devront êtres acquittés en supplément du tarif de la séance.
Les prix de ventes s’entendent hors taxe, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
5-PAIEMENT
Anaïs Borrachero Photographe accepte les paiements, en espèces, carte bleue ou par chèques.
Pour tous les paiements qu’ils soient chèque, carte bleue ou espèces le solde devra être payé le jour de la prestation.
Exception:
le pack grossesse et nouveau-né est à régler en 2 fois, la moitié à chaque séance.
le pack ma première année est à régler en 5 fois. 
Pour les paiements par chèques, les photos ne serons présentées qu’une fois le chèque encaissé.
En cas de chèque sans provision le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de trois jours pour régler la prestation en carte bleue ou espèces à la photographe.
Dans le cas ou le client n’a pas satisfait l’une des obligations citées ci-dessus, la prestation de service pourra lui être refusée.
6-REMISE DES PHOTOS
Dans les 30 jours maximum suivant la séance, Anaïs Borrachero Photographe envoie un message redirigeant vers une plateforme en ligne sécurisée à code unique afin que le client puisse visualiser les photos et les télécharger. Le client dispose du temps qu’il faut pour télécharger l’intégralité des photos et sélectionner le ou les tirages qui sont offerts selon la formule que celui-ci aura choisi.
La livraison des fichiers numériques se fera sous format JPEG et les fichiers ne contiendront pas de copyright.
Il ne sera remis aucune photo brute, aucune photo sous un autre format que JPEG.
Le post traitement est propre à la photographe, et fait partie intégrante de son travail, elle sera la seule à décider du post traitement applicable aux photos (sauf demande spéciale). Seules les photos traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties.
La remise des tirages compris dans les forfaits ou commandés par le client se fera au domicile de la photographe sur rendez-vous ou par envoi postal. Tout envoi par la poste sera facturé au client. Anaïs Borrachero Photographe ne pourra être tenue responsable de toute détérioration survenue pendant l’envoi des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou de d’une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis, une enquête sera menée auprès du transporteur (cela peu prendre plusieurs jours).
7-ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, si un montant d’acompte a été demandé, il ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Aucun bon cadeau ne sera rembourser ni échanger. Les bons cadeau sont valables 1 an à compter de leur réception par le client.
8-CAS DE FORCE MAJEURE ET MALADIE
Anaïs Borrachero Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une séance photo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts de sa part.
Dans les cas cités ci dessus, Anaïs Borrachero Photographe s’engage à convenir avec le client d’une autre date pour réaliser la prestation photographique et ce sans frais supplémentaires pour le client.
9- PROBLÈMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS
En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance empêchant Anaïs Borrachero Photographe de remettre le travail demandé, le client aura le choix entre une nouvelle séance sans frais supplémentaires ou le remboursement de l’intégralité du montant de la prestation sans versement de dommages et intérêts quels qu’ils soient.
10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisin.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession des droits de reproduction des photos sur tout support et formats.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’œuvre de Anaïs Borrachero Photographe.
Anaïs Borrachero se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire indiqué avant la prestation photographique (CF : droit de publication), les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut entre autre :
* publication sur la page facebook Anaïs Borrachero Photographe,
* publication la page instagram anais_borrachero_photographe,
* publication sur un site internet ou sur une galerie web,
* publication sur des cartes de visites ou flyers,
* publications exposition ou concours...
En cas de publication sur internet ( Facebook, instagram, article ect … ) le client s’engage à mentionner le nom de la photographe : Anaïs Borrachero Photographe ainsi que sa page facebook « Anaïs Borrachero Photographe » ou instagram « Anais_borrachero_Photographe »
11-COMMANDE DE PRODUIT PHOTOGRAPHIQUES
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance ( tirages, books, agrandissements ect … ). Les produits sont à récupérer au domicile de la photographe sur rendez-vous ou par envoi postal.
Le délais de livraison est variable entre 5 jours et 4 semaines selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement.
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition sont à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Anaïs Borrachero Photographe ne sera pas tenue responsable et ne devra verser aucun dommage et intérêt. Aucune compensation ne pourra être demandée.
Tout envoi par la poste sera facturé au client (sauf si celui-ci est inclut dans la prestation). Anaïs Borrachero Photographe ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoi des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis une enquête sera menée auprès du transporteur (cela peu prendre plusieurs jours).
12-CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le photographe s’engage sauf cas de catastrophe indépendante à sa volonté à conserver les fichiers numériques pendant au moins deux ans après la date de prise de vue. Au delà la sauvegarde pourra ne plus être assurée et ceux ci pourrons être librement détruits par Anaïs Borrachero Photographe. 
Le client s’engage à sauvegarder les photos sur un ordinateur et/ou autre support. 
13- IMPRESSION
Si vous faites réaliser des tirages par internet décochez la case « retouche automatique » qui peut être proposée.
Dans le cas d’impression de tirages, la photographe décline toutes responsabilités quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Anaïs Borrachero Photographe ne garantie que le résultat des tirages commandés chez elle.
14-DONNÉES PERSONNELLES
Anaïs Borrachero Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne serons cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées ne servent qu’à des fins de gestion administrative et commerciale de l’entreprise Anaïs Borrachero Photographe.
15- ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ
Le Home studio et/ou les séances photographiques de Anaïs Borrachero Photographe sont accessibles seulement sur rendez vous, que ce soit pour effectuer une prise de vue, venir régler une somme due ou encore récupérer des tirages. Sans rendez vous la photographe peut ne pas vous accueillir.
La photographe ne répond plus aux appels à partir de 22H.
Lorsque la photographe est en séance photo elle ne répondra pas au téléphone, mais vous rappellera au plus tôt.
16-RETOUCHE PHOTO
Le client est conscient du style de retouche applicable sur les photos réalisées à la prise de vue, si celui ci souhaite une retouche particulière, il s’engage à le notifier en début de séance afin que le travail effectué par la photographe soit conforme aux attentes du client.
Attention il ne s’agit que de retouches naturelles et réalistes, il ne sera en aucun cas proposé de montages retouches.
17-LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois Française.
Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les constatations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisés par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.
Mentions Légales - Informations légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://anaisborrachero.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anaïs Borrachero – 85059574500017 – 33240 Cadillac en Fronsadais
Créateur  : http://anaisborracheri.fr/« >Anaïs Borrachero
Responsable publication : Anaïs Borrachero – anais.borrachero@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anaïs Borrachero – anais.borrachero@gmail.com
Hébergeur : Portfolio Adobe – 44 rue de Saint Romain - 33240 Cadillac en Fronsadais
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/« >Mentions légales
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L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://anaisborracheri.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Gestion des données personnelles.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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